Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

 

1) Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les CGV") régissent exclusivement les ventes effectuées par la société PAGÈS SAS au travers de son site Internet www.pages.fr.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes. Elles en impliquent l’acceptation, préalable et sans réserve.

Les CGV, applicables, sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
En effet, PAGÈS SAS se réserve le droit de modifier à tout moment certaines des dispositions de ses CGV. 
Elles sont accessibles sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, en cas de conflit de règles, sur tout autre document.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les CGV.

 

2/ Connexion au Site

Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site avant de passer commande.

Lorsque le Client crée un compte, il communique ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email et choisit un mot de passe. Ses données sont ensuite enregistrées par PAGÈS SAS. Son adresse email sera son identifiant. Il peut ensuite accéder à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, passer des commandes et consulter l’historique des commandes effectuées. Les identifiants que le Client aura définis lors de sa connexion lui permettront de rappeler et de modifier ses données à tout moment.

Le Client doit communiquer de manière exacte et exhaustive les données nécessaires au traitement de sa commande. La protection et la confidentialité des données des Clients sont assurées par PAGÈS SAS conformément au § 7 des présentes CGV et à son Règlement sur le respect de la vie privée.

3/ Commande

Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site effectue en ligne une commande pour le ou les Produits qu’il a sélectionné (ci-après dénommée la « Commande ») et pour lesquels il aura bénéficié préalablement de toutes les informations précontractuelles.

La validation de la Commande passée par le Client sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :

  1. Sélection des Produits

Sur le Site, le Client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles et commerciales, sélectionne, l'identification et la quantité des Produits objets de la Commande ; ces Produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel (ci-après le « Panier »).

Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit.

 

  1. Confirmation des Produits et validation de la Commande

Le Client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son Panier.

Le Client sélectionne également le mode de livraison avant toute passation de commande et avant tout paiement.

Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé par PAGÈS SAS.

 

  1. Accusé de réception de la Commande

PAGÈS SAS s’engage à accuser réception de la Commande par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique communiquée par le Client au moment de la Commande ou de son inscription sur le Site. Le Client vérifie l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la Commande, notamment l'adresse de livraison.

PAGÈS SAS ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Les frais engagés pour la réexpédition de la Commande resteraient à la charge du Client.

Le Client est parfaitement informé que PAGÈS SAS peut procéder à la vérification et l'analyse des Commandes passées.

La confirmation de la Commande envoyée au Client par PAGÈS SAS sera archivée par PAGÈS SAS et considérée comme valant preuve de la vente et notamment de sa date, du prix, des Produits et des quantités.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PAGÈS SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et PAGÈS SAS.

4/ Prix

Sur le Site, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

A tout moment, PAGÈS SAS peut procéder à des réactualisations ou des modifications des prix applicables aux produits. Cependant, les prix sont garantis dés lors que le Client place les produits dans son panier. Le Client peut régler uniquement par paiement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard, Visa, American Express).

Les données sont saisies par le Client sur une plateforme bancaire sécurisée de la banque CIC appliquant une technologie de chiffrage SSL, garantissant la sécurité et la confidentialité des informations lors de la saisie et lors de la transaction.

La commande n’est effective qu’après autorisation de la transaction par les centres de paiement bancaire puis validation du paiement par PAGÈS SAS. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

La facture correspondant à la commande passée par le Client lui est envoyée par email et est également disponible en ligne sur le compte du Client

Défaut de paiement :

PAGÈS SAS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5/Livraison

Les Commandes sont traitées par le service logistique de PAGÈS SAS dans les plus brefs délais dès la confirmation de la Commande par le Client. Les délais de livraison seront de 5 à 7 jours ouvrés.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Cet avis indiquera une représentation le lendemain ou l’invitera à venir retirer ses produits dans un délai de quinze (15) jours à un point de retrait précis. En aucun cas PAGÈS SAS ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison ou d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Durant les périodes de fortes activité (Octobre à Mars), les délais de livraison des commandes pourront exceptionnellement être allongés.

PAGÈS SAS ne pourra être tenu pour responsable d'un retard dû à un cas de force majeure.

 

5.1/ Impossibilité livraison - Annulation de commande

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, PAGÈS SAS ne pourra être tenue pour responsable du non-respect de la date contractuelle de livraison.

 

6/Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés, sans avoir à en justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité.

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi des produits sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

L’Acheteur pourra rédiger une déclaration dénuée de toute ambiguïté et l’adresser par voie postale ou électronique afin d’exercer son droit de rétractation.

Sous réserve du respect des conditions ci-après indiquées, PAGÈS SAS remboursera à l’Acheteur le montant total des produits commandés retournés incluant les frais de livraison payés lors de la commande, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle PAGÈS SAS est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

PAGÈS SAS effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale.

Le présent droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, restitués dans leur état d'origine (emballages d’origine compris) avec une copie de la facture d'achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande et disponible depuis le compte client sur le Site) comprenant le numéro de retour attribué par e-mail par notre Service Client et du bon de livraison (joint au colis à la livraison).

L’Acheteur devra restituer les produits à PAGÈS SAS au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

 

7/Garantie de la protection des données

PAGÈS SAS ne communique pas les données personnelles du Client à des tiers et les traite en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant a PAGÈS SAS à l'adresse ci-dessous :

Service Consommateurs – PAGES

Route des Estreys

43009 Le Puy en Velay

Le Client peut également contacter PAGÈS SAS par mail : contact@pages.fr